Nos principes Éthiques

Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Mais au-delà du cadre imposé par le législateur, nous souhaitons allez encore plus loin dans nos engagements :

  1. La disponibilité des élus
    • Avoir un maire qui n’exerce pas d’autre mandat, départemental, régional ou national, et n’effectue pas plus de deux mandats consécutifs.
  2. La prévention des conflits d’intérêts : veiller à l’application de la loi
    • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et décision.
    • Rappeler les formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
    • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
  3. La reconnaissance de la place des élus minoritaires
    • Assurer les droits de représentativité dans tous les domaines liés au fonctionnement de la collectivité.
  4. Le contrôle et la transparence de l’action municipale
    • Veiller à l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières
    • Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
    • Rendre compte des frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus en cas de procédures
    • Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
    • Rendre compte des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations
  5. Défendre, Encourager, Protéger la probité par :
    • Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen.
    • Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné.
  6. La participation des citoyens à certaines décisions locales
    • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux.
    • Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
    • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

 

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